Politique de confidentialité

INFORMATION EN VIGUEUR, ÉTABLIE DANS LA LOI 34/2002, du 11 juillet, au sujet des services de la société de l’information et de commerce électronique. 

En application de l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, des Services de la Société de l’information et du Commerce Électronique (désormais LSSI-CE), il est rapporté de façon explicite, précise et claire, tant aux destinataires du services comme aux autorités compétents, des aspects suivants relatifs au prestataire de services de la société de l’information: 

NOM DE L’ENTREPRISE

FRATELLI REGALY, S.L.

CIF / NIF

B97967459

ACTIVITÉ / OBJET SOCIAL

Fabrication de chaussures 

ADRESSE

C/ Labradores, nave 3 (aptdo. 578), 02640 - Almansa (Albacete)

TÉLÉPHONE

+34 967312353

EMAIL

info@robertoley.com

ADRESSE INTERNET

www.robertoley.com

DONNÉES D’INSCRIPTION DANS LE REGISTRE DES SOCIÉTÉS

Inscrit dans le Registre des Sociétés de Valence, Tome 8784, Livre 6070, Folio 9, Section 8, H V 125433, I/A 3.

INFORMATION EN VIGUEUR, ÉTABLIE DANS DANS LA LOI ORGANIQUE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

  • PRINCIPE D’INFORMATION:

Afin de respecter ce qui a été établi dans l’article 5 de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel (désormais LOPD), nous vous informons de façon explicite, précise et claire que les données fournies par vous même à travers les formulaires disponibles sur notre page internet ou sur tout autre canal de récupération, ainsi que celles générées lors de relations avec notre entité, seront traitées dans les fichiers relevant de la responsabilité de FRATELLI REGALY, S.L., dûment notifiés dans le Registre Général de l’Agence Espagnole de Protection des Données, dans le but de la conservation et du respect de la relation du destinataire du service avec notre entité et prestation de services dérivée de cette dernière. 

Par ailleurs, afin de respecter ce qui a été établi dans la LOPD, citée précédemment et dans la Loi 34/2002 du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (désormais, LSSI-CE), nous vous informons que vos données pourront être utilisées afin de vous envoyer des communications commerciales et de courtoisie, en relation avec notre entité, par téléphone, courrier postal, fax, courrier électronique ou autres moyens de communication électronique équivalents.

De la même façon, nous vous informons que vos données seront transférées dans tous les cas où cela sera nécessaire pour le développement, l’application ou le contrôle de la relation du destinataire du service avec notre entité ou dans d’autres cas autorisés par une norme ayant valeur de loi et, en particulier quand il coïncidera avec l’un des cas suivants: a) Le traitement ou la cession a pour objet la satisfaction d’un intérêt légitime du responsable du traitement ou du cessionnaire protégé par cette même norme; b) Le traitement ou la cession des données sont nécessaires pour que le responsable du traitement remplisse un devoir que lui impose cette même norme; c) 

  • PRINCIPE DE CONSENTEMENT:

Le consentement pour le traitement de vos données ayant des finalités décrites dans le paragraphe précédent sera donné en cochant la case correspondante à cet effet sur notre page web.

  •  CARACTÈRE OBLIGATOIRE DES DONNÉES SOLLICITÉES:

Il est obligatoire de remplir tous les champs qui apparaissent dans les formulaires prévus à cet effet sur notre page web (dans le cas contraire, les champs obligatoires seront marqués d’un astérisque). Le refus de fournir ces données entrainera une impossibilité du maintien et du respect de la relation du destinataire du service avec notre entité, puisque celles-ci sont nécessaires pour la prestation de services qui en sont dérivées.

  •  PRINCIPE DE QUALITÉ DES DONNÉES

Le destinataire du service sera le seul responsable de la véracité et de l’exactitude des données apportées; FRATELLI REGALY, S.L. agissant de bonne foi comme simple prestataire de service.

Dans le cas où le destinataire du service fournisse de fausses données ou des données d’un tiers sans son consentement préalable, il répondra personnellement à FRATELLI REGALY, S.L., aux affectés ou intéressés, à l’Agence Espagnole de Protection de Données et, dans son cas, aux autorités autonomes de protection de données, des responsabilités dérivées des circonstances.

FRATELLI REGALY, S.L. ne garde pas les données des personnes ayant moins de 14 ans sur sa page web. Dans le cas où une personne âgée de moins de 14 ans fournisse ses données à travers un formulaire prévu à cet effet sur notre page web ou sur n’importe quel autre canal de récupération, la destruction immédiate au moment où elle aura connaissance de cette circonstance.

Ayant pour but de respecter ce qui a été établi dans l’article 4.3 de la LOPD, le destinataire de service s’engage à communiquer à FRATELLI REGALY, S.L. les changements à propos de ses données, afin qu’elles répondent à la véracité de sa situation actuelle.

  • PRINCIPE DE SÉCURITÉ DES DONNÉES

FRATELLI REGALY, S.L. s’engage au respect de l’obligation de secret des données à caractère personnel et de son devoir de les préserver et, elle adoptera toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour la garantie de la sécurité des données à caractère personnel et pour éviter leur changement, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques qui peuvent être exposées, provenant de l’action humaine ou d’un environnement physique ou naturel, développées dans le Titre VIII du Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre, qui approuve le Règlement du développement de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, de la Protection de Données à Caractère Personnelle.

  • EXERCICES DE DROIT

Afin de respecter ce qui a été établi dans la LOPD et dans le Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre, qui approuve le Règlement du développement de celle-ci, le destinataire de service peut exercer n’importe quand ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition face au responsable du fichier ou du traitement, en joignant une photocopie de sa carte d’identité.

  • RESPONSABLE DU DOSSIER OU DU TRAITEMENT 

Le responsable du dossier ou traitement est FRATELLI REGALY, S.L., ayant pour adresse à des fins de notifications: Apdo. Correos 578, 02640 - Almansa (Albacete).